Les CGV s'appliquent à toutes les prestations et créations fournies par Popie Création (Mickaël & Lucie), Entrepreneurs Individuels. L'acceptation d'un devis ou la commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Les devis établis par Popie Création sont valables pour une durée de 2 mois à compter de la date d'émission. Les commandes se confirment une fois que le client a accepté le devis et les présentes conditions.
Le détail des prestations et tarifs figure dans le devis. Les tarifs sont en euros, hors taxes. Les prestations incluent uniquement ce qui est mentionné au devis. Tout élément non spécifié est considéré comme non inclus.
Sauf mention contraire au devis, le client dispose d'un droit d'usage sur les créations livrées (cartes de visite, designs, visuels) pour l'usage convenu. Popie Création conserve la liberté de présenter les créations dans son portfolio, sauf indication contraire explicite du client.
Le délai de livraison est précisé au devis et dépend de la nature de la création (design graphique, impression, atelier). Toute contrainte de délai doit être signalée avant la commande.
Tout changement de brief ou de commande nécessite un devis complémentaire accepté par les deux parties. Les frais déjà engagés restent dus.
Les places aux ateliers sont nominatives. Toute annulation par le participant moins de 7 jours avant la date n'est pas remboursée, sauf cas de force majeure. Popie Création peut reporter ou annuler un atelier en cas de nombre insuffisant de participants ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées ou reportées, au choix du client.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les deux parties s'engagent à rechercher une solution équitable (report ou remboursement partiel des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés).
Popie Création n'est pas responsable des variations de couleur à l'impression liées au support choisi, ni des circonstances indépendantes de sa volonté.
Une réservation se confirme à réception d'un acompte de 30 %. En cas d'annulation par le client après le début de la production, l'acompte n'est pas remboursé.
Le solde est dû à la livraison de la commande, sauf autre arrangement précisé au devis.
Le client professionnel n'est pas soumis au droit de rétractation. Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours après la commande pour l'exercer, sauf si la création personnalisée a déjà débuté avec son accord exprès (auquel cas le droit de rétractation ne s'applique plus, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation).
En cas de litige, les parties recherchent une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. Les CGV relèvent du droit français.
Popie Création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.